Saisi pour avis d'un projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques dans les départements et territoires d'outre-mer, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, formule l'avis dont la teneur suit:

Les modifications introduites par ce décret répondant aux voeux du conseil, celui-ci ne peut qu'émettre un avis favorable. Il croit devoir cependant formuler les deux remarques suivantes:

1. Afin de lever toute ambiguïté, le conseil souhaite que le décret précise que la société nationale R.F.O. est incluse dans les services de télévision visés par ce décret;

2. La précision, apportée à l'article 4, selon laquelle un film coproduit par un service de télévision peut être diffusé deux ans après la délivrance du visa d'exploitation <<s'il est cédé gratuitement>> avantagerait en pratique R.F.O. au détriment des chaînes privées. Il conviendrait donc d'étendre aux oeuvres cédées à titre onéreux le bénéfice d'une diffusion dans un délai de deux ans, lorsque ces oeuvres ont été coproduites par un autre service.

Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET