L'HOPITAL INTERNATIONAL DE L'UNIVERSITE DE PARIS,SITUE 42 BOULEVARD JOURDAN,75674 PARIS CEDEX 14,GERE PAR LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE,D'UNE CAPACITE DE 358 LITS D'HOSPITALISATION COMPLETE ET DE 32 PLACES D'HOPITAL DE JOUR,EST ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER A COMPTER DU 01-01-1992.

SONT RADIES,SUR LEUR DEMANDE,DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER:

LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE HAMEAU BELLEVUE,SITUE AVENUE DE LA GARE,64270 SALIES-DE-BEARN,

L'INSTITUT SOMATOPSYCHOLOGIQUE D'IGON,SITUE 4 RUE DU PIC-DU-MIDI,IGON,64800 NAY,QUI ETAIT UNE MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISEE,

LA CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-NAZAIRE,SITUEE 36 AVENUE DE LA VERA-CRUZ,44600 SAINT-NAZAIRE.

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 ET DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 76456 DU 21-05-14976 ET 2,3,40,41,49 ET 56 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.