Par arrté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991 et pour compter du 15 décembre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est fixé à 5600000 F.

L'arrêté du 18 septembre 1991 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est abrogé.