JORF n°304 du 31 décembre 1991
Arrêté du 23 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991, M. Polizzi (Francis), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er février 1992.