JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1991

L'ARRETE DU 27-08-1990 SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

LES MOTS "M. DEBOLT JEAN-MICHEL,CHEF DE SERVICE",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MME. GRENON MICHELLE,CHEF DE SERVICE".