JORF n°304 du 31 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LOIS
- LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)
- LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-916 du 19 décembre 1991 autorisant la société Canal Europe Mont Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-911 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Dunkerque et de Leffrinckoucke (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-913 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-912 du 17 décembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la zone de Marseille-Aix-Etang-de-Berre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-915 du 3 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-9 du 20 décembre 1991 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant, pour certains services de télévision, le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-1377 du 30 décembre 1991 portant application de l'article L.351-25 du code du travail
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
- Décret no 91-1366 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres-assistants et d'assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
- Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 11 décembre 1991 relatif à la couverture par les fédérations départementales des chasseurs des frais d'indemnisation des dommages du gibier
- Arrêté du 10 décembre 1991 pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant cessation de la pêche du merlan (Merlangius merlangius) en zone CIEMVIIa
- Décret du 24 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant suppression d'une sous-régie d'avances
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 91-1371 du 30 décembre 1991 relatif au prélèvement et au versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-1324 du 30 décembre 1991 modifiant le décret no 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
- Décret no 91-1325 du 30 décembre 1991 modifiant le décret no 89-336 du 25 mai 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle Décrets nos 91-1330 à 91-1364 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992 Décret no 91-1330 du 30 décembre 1991
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 décembre 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 décembre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 décembre 1991 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Décret n° 91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89336 DU 25-05-1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
- Décret n°91-1329 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851102 DU 09-10-1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 11-07-1985 RELATIF AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE ET DE LEURS ACTIONNAIRES
- Décret n°91-1361 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (MONNAIES ET MEDAILLES)
- Décret n°91-1364 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR)
- Décret n°91-1365 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 (911323 DU 30-12-1991)
- Décret n°91-1372 du 30 décembre 1991 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 10 décembre 1991 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE
- Arrêté du 23 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE
- Arrêté du 16 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
- Décret n°91-1374 du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 01-01-1992 ET DU 01-07-1992,DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°91-1375 du 30 décembre 1991 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
- Décret n°91-1336 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT)
- Décret n°91-1340 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; II: SERVICES FINANCIERS)
- Décret n°91-1346 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET ESPACE)
- Décret n°91-1357 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (IMPRIMERIE NATIONALE)
- Décret n°91-1360 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ORDRE DE LA LIBERATION)
- Décret n°91-1363 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES)
- Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- Décret n°91-1326 du 23 décembre 1991 PRIS EN APPLICATION DU 3 DU I DE L'ART. 4 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 ET RELATIF A LA DEFINITION DES OEUVRES D'ART ORIGINALES VISEES A L'ART. 291 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
- Décret n°91-1328 du 30 décembre 1991 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR
- Décret n°91-1331 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION)
- Décret n°91-1333 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (AGRICULTURE ET FORET)
- Décret n°91-1335 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ANCIENS COMBATTANTS)
- Décret n°91-1338 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
- Décret n°91-1349 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (JUSTICE)
- Décret n°91-1350 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE)
- Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DES CELLULES REGIONALES DE FORMATION CONTINUE DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
- Arrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LE COEFFICIENT DE MINORATION OU DE MAJORATION PAR AGE APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT
- Arrêté du 26 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS ASSURANT L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES
- Décret n°91-1362 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (AVIATION CIVILE)
- Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION
- Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
- Arrêté du 23 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES (CERAH)
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MAJORATION DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
- Décret n°91-1327 du 27 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89990 DU 22-12-1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES CREANCES SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE
- Décret n°91-1332 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL,SERVICES COMMUNS)
- Décret n°91-1339 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; I: CHARGES COMMUNES)
- Décret n°91-1341 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; III: INDUSTRIE)
- Décret n°91-1342 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; IV: ARTISANAT ET COMMERCE)
- Décret n°91-1343 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; V: POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
- Décret n°91-1344 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (EDUCATION NATIONALE)
- Décret n°91-1345 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (ENVIRONNEMENT)
- Décret n°91-1348 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (JEUNESSE ET SPORTS)
- Décret n°91-1352 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN)
- Décret n°91-1353 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,CES)
- Décret n°91-1355 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
- Décret n°91-1356 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (DEFENSE)
- Décret n°91-1358 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (JOURNAUX OFFICIELS)
- Décret n°91-1359 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (LEGION D'HONNEUR)
- Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Arrêté du 6 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1992 ET DU 01-07-1992
- Décret n°91-1351 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; I: SERVICES GENERAUX)
- Décret n°91-1354 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; IV: PLAN)
- Décret n°91-1334 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
- Décret n°91-1337 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (CULTURE)
- Décret n°91-1347 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (INTERIEUR)