Décide:
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JORF n°304 du 31 décembre 1991
Décision n°91-912 du 17 décembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-826 du 22 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 octobre 1991 susvisé:
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Catégorie B
Association Canal Sud, Radio Corsica di l'Awena, Alta Frequenza (Alta Frequenza).
Association Fréquence Sud Marseille (Fréquence Sud Marseille).
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio).
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée).
S.A. Sunset FM (Sunset FM).
S.A.R.L. Caribeen Spectacle Production (Radio Pitchinga FM).
S.A.R.L. Fréquence Médi Contact (F7).
S.A.R.L. Neo Mundi Radio Kommunication (Neo Mundi).
S.A.R.L. Partenaire Communication (Aix Radio).
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7).
S.C.S. Jet (Radio Contact).
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Catégorie C
S.A.R.L. Canal Star (Radio Star programme Fun Radio).
S.A.R.L. de communication et de publicité, Ecopub (FMR Voice of America).
S.A.R.L. Média Aix Communication (Radio Nostalgie Provence).
S.A.R.L. Nouveautés FM13 (M40 Marseille).
S.A.R.L. Radio Aix-en-Provence (Radio Aix-en-Provence, programme Chérie FM). S.A.R.L. Radio Fréquence Marseille (R.F.M. Radio Fréquence Marseille,
programme R.F.M.).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET