JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 6 décembre 1991

M. HEUDIER FABRICE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DE L'OFIVAL,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. SIAUDEAU LOUIS-MARTIN,DEMISSIONNAIRE.

LE MANDAT DE M. HEUDIER PRENDAR FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.