JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DU THERMALISME L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DES CAPTAGES APPOLLON I ET APOLLON 2 ET DU MELANGE APOLLON SITUES A PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (PYRENEES-ORIENTALES).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.