JORF n°304 du 31 décembre 1991

Décision n°91-914 du 3 décembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.F.M.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., cap Sicié, 83500 La Seyne-sur-Mer;
<< Altitude du site: 150 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 170 mètres;
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET