TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE EFFECTUEES,A TITRE REMBOURSABLE,PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE,ET REGLEES AU-DELA DES SOMMES FIGURANT AU BUDGET POUR 1991 DE CE SECRETARIAT D'ETAT,SERONT RATTACHEES AUX CHAPITRES CI-DESSOUS SELON LES MODALITES SUIVANTES:

PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS (CHAP. 33-92),FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-90),PARC AUTOMOBILE (ACHAT,ENTRETIEN,CARBURANTS ET LUBRIFIANTS) (CHAP. 34-92),DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95),MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98),TRAVAUX D'ENTRETIEN IMMOBILIER,EQUIPEMENT (CHAP. 35-91) ET APPAREILLAGE DES MUTILES (CHAP. 46-28).

APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.