TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES SOMMES PROVENANT DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES PERCUES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,ET REGLEES AU-DELA DES SOMMES FIGURANT AU BUDGET POUR 1991 DE CE SECRETARIAT D'ETAT,SERONT RATTACHEES AUX CHAPITRES CI-DESSOUS SELON LES MODALITES SUIVANTES:

FRAIS DE DEPLACEMENT (CHAP. 34-90),PARC AUTOMOBILE (ACHAT,ENTRETIEN,CARBURANTS ET LUBRIFIANTS) (CHAP. 34-92),DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95),MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98),TRAVAUX D'ENTRETIEN IMMOBILIER,EQUIPEMENT (CHAP. 35-91) ET APPAREILLAGE DES MUTILES (CHAP. 46-28).

APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.