JORF n°304 du 31 décembre 1991
Arrêté du 17 décembre 1991
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991 et pour compter du 1er décembre 1991, la sous-régie d'avances instituée auprès de l'atelier de La Londe-les-Maures et rattachée à la régie d'avances de l'établissement des constructions navales de Saint-Tropez (Var) est supprimée.