JORF n°304 du 31 décembre 1991

Arrêté du 20 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret no 69-444 du 14 mai 1969 modifié portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres-assistants et d'assistants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer dans le premier alinéa les mots: &lt;<le directeur="" d'une="" des="" quatre="" écoles="">&gt; par les mots: &lt;<le directeur="" d'une="" des="" écoles="">&gt;.
II. - Remplacer le second alinéa par:
&lt;<si l'emploi="" à="" pourvoir="" présente="" des="" caractéristiques="" propres="" l'une="" écoles,="" le="" jury="" est="" composé="" comme="" suit:="" <<-="" directeur="" de="" l'école="" concernée,="" président;="" six="" personnalités="" désignées="" par="" ministre="" chargé="" l'industrie,="" savoir:="" deux="" membres="" du="" comité="" d'enseignement="" concernée="" sur="" proposition="" l'école;="" président="" conseil="" d'administration="" vice-président="" général="" mines="" et="" l'administration="" générale.="">&gt;

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Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

AL. 1: REMPLACEMENT DES MOTS "LE DIRECTEUR D'UNE DES QUATRE ECOLES" PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR D'UNE DES ECOLES";

AL. 2: COMPOSITION DU JURY,SI L'EMPLOI A POURVOIR PRESENTE DES CARACTERISTIQUES PROPRES A D'UNE DES ECOLES.

Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR