JORF n° 0267 du 15 novembre 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Décret n° 2026-1048 du 13 novembre 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2026-1049 du 13 novembre 2026 modifiant les articles D. 571-100, D. 571-101 et D. 571-103 du code de l'environnement relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
Décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 portant création d'établissements pénitentiaires centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle dénommés établissements InSERRE
Décret n° 2026-1051 du 14 novembre 2026 portant diverses mesures relatives à la désignation des membres siégeant dans des instances compétentes à l'égard des collectivités territoriales
Autres textes généraux
25 textesVoir 15 textes
Arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d'effet équivalent
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif aux organismes tiers chargés de la validation des solutions d'effet équivalent dans le domaine de la sécurité contre les risques d'incendie
Arrêté du 10 novembre 2026 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989
Arrêté du 5 novembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2027
Arrêté du 13 novembre 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 2 novembre 2026 pris en application de l'article D. 361-7-6 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Arrêté du 12 novembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2027
Arrêté du 12 novembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2027
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
Arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
Voir 2 textes
Décret du 12 novembre 2026 modifiant les missions et les conditions de nomination des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret du 13 novembre 2026 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Voir 7 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Var
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'octobre 2026
Mesures nominatives
30 textesVoir 4 textes
Décision du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
Décision du 13 novembre 2026 modifiant la décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 13 novembre 2026 modifiant la décision du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Décision du 12 novembre 2026 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
Voir 22 textes
Arrêté du 30 octobre 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications
Arrêté du 10 novembre 2026 portant délégation de signature pour la gestion du contentieux en appel des aides versées en application des décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et n° 2024-251 du 22 mars 2024
Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Arrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 novembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 4 novembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste
Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 13 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
Voir 2 textes
Décret du 12 novembre 2026 modifiant le décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 14 novembre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mme TUBIANA (Camille)