Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0267 du 15 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-10473 articles · 14 novembre 2026
Interdiction temporaire de vente et d'utilisation de certains feux d'artifice

Décret n° 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement

Décret2026-10484 articles · 13 novembre 2026
Mise à jour des règles de représentation dans le secteur maritime

Décret n° 2026-1048 du 13 novembre 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret2026-10494 articles · 13 novembre 2026
Modification du Conseil national du bruit pour une meilleure lutte contre les nuisances sonores

Décret n° 2026-1049 du 13 novembre 2026 modifiant les articles D. 571-100, D. 571-101 et D. 571-103 du code de l'environnement relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit

Décret2026-105033 articles · 14 novembre 2026
Décret sur les prisons InSERRE pour la réinsertion des détenus

Décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 portant création d'établissements pénitentiaires centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle dénommés établissements InSERRE

Décret2026-10516 articles · 14 novembre 2026
Simplification des élections et modification des conseils locaux

Décret n° 2026-1051 du 14 novembre 2026 portant diverses mesures relatives à la désignation des membres siégeant dans des instances compétentes à l'égard des collectivités territoriales

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté15 articles · 5 novembre 2026
Sécurisation des bâtiments contre les incendies

Arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d'effet équivalent

Arrêté7 articles · 5 novembre 2026
Règles de validation des solutions de sécurité incendie

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif aux organismes tiers chargés de la validation des solutions d'effet équivalent dans le domaine de la sécurité contre les risques d'incendie

Arrêté3 articles · 10 novembre 2026
Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Arrêté du 10 novembre 2026 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989

Arrêté4 articles · 5 novembre 2026
Autorisation temporaire de deux produits désinfectants pour les hôpitaux

Arrêté du 5 novembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours

Arrêté3 articles · 9 novembre 2026
Taux de promotion et rémunération des ingénieurs des travaux publics en 2027

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2027

Arrêté7 articles · 13 novembre 2026
Organisation des postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 novembre 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 2 novembre 2026
Règles de financement pour les projets électriques

Arrêté du 2 novembre 2026 pris en application de l'article D. 361-7-6 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Arrêté2 articles · 9 novembre 2026
Assouplissement des règles d'élevage de volailles en raison du mauvais temps

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

Arrêté2 articles · 9 novembre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour les œufs et poules label rouge

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Modification des catégories d'âge et du vocabulaire pour les jeunes footballeurs

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 4 novembre 2026
Nouvelle réglementation sur les ventes en pharmacie

Arrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté2 articles · 12 novembre 2026
Limitation des promotions pour les inspecteurs divisionnaires des finances publiques en 2027

Arrêté du 12 novembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 12 novembre 2026
Arrêté du 12 novembre 2026 fixant le nombre de places pour un examen professionnel en 2027

Arrêté du 12 novembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Ajout d'un centre sportif à Pointe-à-Pitre

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

Arrêté2 articles · 4 novembre 2026
Modification des règles énergétiques et de publication

Arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour la mer et le littoral

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Haut-Rhin

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Creuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste vacant : Directeur des Finances Publiques du Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Var

Avis1 article
Hausse des prix en octobre 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Variations des indices de prix dans le bâtiment et les travaux publics en septembre 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'octobre 2026

Mesures nominatives

30 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Délégation de pouvoirs pour la validation des budgets d'une société culturelle

Arrêté du 30 octobre 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 novembre 2026
Représentation de l'État et publication financière

Arrêté du 10 novembre 2026 portant délégation de signature pour la gestion du contentieux en appel des aides versées en application des décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et n° 2024-251 du 22 mars 2024

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2026
Nomination d'un expert en maladies infectieuses

Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Retraite d'une commissaire de police

Arrêté du 5 novembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2026
Retraite d'un policier

Arrêté du 12 novembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 novembre 2026
Nomination de Corinne Goillot comme directrice adjointe

Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2026
Reconduction d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination de membres pour une commission environnementale

Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2026
Modification du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2026
Réintégration d'une magistrate en disponibilité

Arrêté du 4 novembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2026
Nomination de suppléants dans les services publics

Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres pour la commission des immatriculations financières

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 novembre 2026
Modification de la mention du lieu de naissance dans les documents officiels

Arrêté du 13 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2026
Nomination de nouveaux membres dans les commissions pour la presse

Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 novembre 2026
Nomination d'un nouveau chef pour le service du livre et de la lecture

Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 novembre 2026
Nomination d'un expert au ministère de la Culture

Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'institut de recherche

Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif en Guadeloupe

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président