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Arrêté du 13 novembre 2026

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

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Organisation des postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté liste les postes importants dans la protection judiciaire de la jeunesse et organise leur classification en différents groupes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) ;

Vu le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 (Organisation des emplois dans la justice et les prisons) relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 (Liste des postes de direction dans les prisons et tribunaux) fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,

Arrête :

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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois clés dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) suivants.

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Liste des emplois clés dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté liste les postes importants dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et en services déconcentrés.

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
  • chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
  • chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • emploi de directeur auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargé des fonctions de directeur interrégional Grand Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer.

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Classement des emplois dans le deuxième groupe de la PJJ

Résumé. L'article liste les postes classés dans le deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et en services déconcentrés.

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Nord ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Centre ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer ;
  • chargé de mission auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse-Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer : Paris ; Essonne ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du service de la formation ;
  • directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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Postes éligibles pour un échelon fonctionnel supérieur en PJJ

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour accéder à un échelon fonctionnel supérieur dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

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Classement des emplois dans le troisième groupe de la PJJ

Résumé. Un arrêté liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et en services déconcentrés.

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France - Outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - Outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France - Outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Chargé de mission :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne.

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine-Maritime - Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • responsable de la maîtrise des risques.

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Annulation d'un arrêté sur les emplois de direction

Résumé. Un arrêté ancien sur les postes de direction dans la protection des jeunes est annulé.

L'arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. LÉON

Arrêté du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7