Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'âge et du vocabulaire pour les jeunes footballeurs

Résumé. Un arrêté change les tranches d'âge et le vocabulaire pour encadrer les jeunes dans le football.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 (Création d'un CAP pour les métiers du football) modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tranches d'âge pour l'encadrement des jeunes footballeurs

Résumé. Un arrêté modifie les tranches d'âge et les termes utilisés pour encadrer les jeunes dans le football.

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2024 modifié susvisé est ainsi modifiée :
1° La référence à la tranche d'âge des 8-15 ans est remplacée, à chaque occurrence, par une référence à la tranche d'âge U14 à U19 ;
2° Dans le tableau intitulé « Bloc 3 : Aider à l'animation et à l'encadrement d'équipes de jeunes dans un club de football » :

a) Le mot : « enfants » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « jeunes » ;
b) Dans la colonne savoirs associés, les mots : « de l'enfant » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « de l'enfant et de l'adolescent ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de terminologie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace le mot 'enfants' par 'jeunes' dans une annexe pour s'adapter aux nouvelles tranches d'âge.

A l'annexe IV du même arrêté, le mot : « enfants » est remplacé par le mot : « jeunes ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3