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Arrêté du 5 novembre 2026

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de deux produits désinfectants pour les hôpitaux

Résumé. La France autorise temporairement deux produits désinfectants pour nettoyer les isolateurs hospitaliers pendant six mois.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu la demande de dérogation présentée par plusieurs centres hospitaliers ;

Considérant que le produit biocide « PROXITANE 5LDR », également distribué sous la dénomination « MDI », est utilisé pour la biodécontamination des isolateurs hospitaliers, permettant notamment la préparation de traitements de chimiothérapie anticancéreuse et les préparations pour nutrition parentérale ;

Considérant que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché déposé par la société SOLVAY CHEMICALS INTERNATIONAL a été modifié en mars 2026 et ne couvre plus l'usage des produits faisant l'objet de la présente dérogation ;

Considérant que l'arrêt des approvisionnements entraînera l'épuisement des stocks disponibles au cours du mois de décembre 2026 ;

Considérant que les solutions de substitution identifiées, reposant sur l'utilisation du produit « Perform select Soproper » ou de produits à base de peroxyde d'hydrogène, nécessitent des opérations préalables à leur mise en œuvre : études de compatibilité, adaptations techniques et validation microbiologique ;

Considérant que ces opérations nécessitent plusieurs mois et doivent être échelonnées afin de maintenir l'activité des pharmacies à usage intérieur ;

Considérant dès lors que ces solutions ne peuvent pas être immédiatement déployées dans l'ensemble des établissements concernés ;

Considérant que la rupture d'approvisionnement empêcherait d'assurer la biodécontamination des isolateurs concernés dans des conditions garantissant la sécurité microbiologique des préparations. L'arrêt de ces équipements exposerait les patients, notamment ceux atteints de cancer, à des retards ou à des interruptions de traitements susceptibles de compromettre leur prise en charge et leur pronostic ;

Considérant qu'en l'absence d'autres moyens permettant d'assurer à temps la continuité de ces traitements, cette situation constitue un danger menaçant la santé publique au sens de l'article 55.1 du règlement (UE) n° 528/2012 ;

Considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire d'assurer la continuité des soins pendant le déploiement des solutions alternatives,

Arrête :

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Autorisation temporaire de désinfectants pour hôpitaux

Résumé. La France autorise temporairement deux produits désinfectants pour nettoyer les isolateurs hospitaliers.

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant de l'acide peracétique (n° CAS : 79-21-0) et du peroxyde d'hydrogène (n° CAS : 7722-84-1) en tant que substances actives, sont autorisées en France à des fins exclusives de biodécontamination des isolateurs hospitaliers, pour une durée de 180 jours.

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Autorisation d'utilisation de produits désinfectants en milieu hospitalier

Résumé. Les produits PROXITANE 5LDR et MDI peuvent être utilisés pour désinfecter les isolateurs hospitaliers pendant six mois.

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Autorisation temporaire de produits désinfectants hospitaliers

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits désinfectants dans les hôpitaux pour une période de six mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTRÖM

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4