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Modification des rôles des directeurs de probation
L'article 2 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Rôles des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - I. - Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation élaborent et mettent en œuvre les politiques de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans le cadre des lois et règlements et évaluent les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
« Ils exercent l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires et agents publics affectés dans les services dont ils sont responsables.
« II. - Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie exercent des fonctions demandant un haut niveau de responsabilité dans les services centraux de la direction générale de l'administration pénitentiaire. Ils peuvent également occuper des emplois de direction à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou dans les services à compétence nationale du ministère de la justice.
« Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie occupant un emploi doté d'un échelon spécial assurent des fonctions comportant l'exercice de fortes responsabilités impliquant un haut niveau d'expertise.
« III. - Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans un ou plusieurs départements. »
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