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Nominations au ministère de la justice et à l'OFPRA
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2026, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Emmanuelle MASSON, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau.
Sont nommés suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : M. Clément HENRY, administrateur de l'Etat, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Anne-Laure PAJOT, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.
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