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Arrêté du 12 novembre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Nomination de suppléants dans les services publics

Résumé. Un arrêté nomme des remplaçants pour des postes dans le ministère de la justice et l'Office français de protection des réfugiés.

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Nominations au ministère de la justice et à l'OFPRA

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme des suppléants pour des postes au sein du ministère et de l'Office français de protection des réfugiés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2026, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Emmanuelle MASSON, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau.
Sont nommés suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : M. Clément HENRY, administrateur de l'Etat, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Anne-Laure PAJOT, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.

Arrêté du 12 novembre 2026