Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 novembre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 novembre 2026, M. Marc PRATESI est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine, au titre des représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA), en remplacement de Mme Caroline BOTELLA.

Arrêté du 9 novembre 2026