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Décision du 13 novembre 2026

modifiant la décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Deux employés peuvent désormais signer des documents financiers pour les déplacements et services, sous la supervision d'un responsable.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents financiers pour les déplacements et services rendus, sous l'autorité d'un responsable.

L'article 5 de la décision du 24 août 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Loïc Lehuédé, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires budgétaires et logistiques, directement placés sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

E. STOSKOPF

Décision du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2