Délégation est donnée à M. Eric NAVEL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique.
Délégation est donnée à M. Jonathan BOFFY, secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, à Mme Alexandra ROUSSEL, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Claire MARREC, secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureau au département exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Rodolphe RICHARD, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département transcription du service central d'état civil, et à Mme Morgane FRETILLE PAULIN, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département transcription, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Elise MENARD, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Bertrand LE FUR, secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier, à Mme Léonie BAURENS et M. Aurélien BARGAIN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents chargés de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales, de l'accueil et du courrier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.