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Arrêté du 13 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention du lieu de naissance dans les documents officiels

Résumé. Un arrêté change la façon d'indiquer le lieu de naissance dans les papiers officiels.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 28 août 2026 (Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

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Modification d'un lieu de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la mention du lieu de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwba Mugongo-Manga (Burundi) » sont remplacés par les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwura Mugongo-Manga (Burundi). »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2