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Arrêté du 23 octobre 2026

portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

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Nomination de nouveaux membres pour la commission des immatriculations financières

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque et finance.

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Nouvelles nominations dans la commission d'immatriculation financière

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour la commission en charge des immatriculations des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2026, sont nommés, à compter du 17 novembre 2026, membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans :
I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ou leurs représentants :
1° M. Jonathan DAHAN-LELLOUCHE, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul ANCEL ;
2° Mme Elisa VEREAU, membre suppléant, en remplacement de M. Christophe HAUTBOURG ;
3° M. Jean-Christophe LAFON, membre suppléant, en remplacement de M. Cyril BAYVET ;
4° Mme Ophélie BEAUVOIS, membre suppléant, en remplacement de Mme Deborah PEROU.
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance :
1° M. Mathias PETITJEAN, membre suppléant, en remplacement de Mme Manuela LENOIR.

Arrêté du 23 octobre 2026