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Arrêté du 9 novembre 2026

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion et rémunération des ingénieurs des travaux publics en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et de rémunération pour les ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 22 septembre 2026 et relative à la fixation des taux de promotion au second niveau de grade pour certains corps de catégorie A au titre de l'année 2027,

Arrête :

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Taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027.

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Fixation du taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des ingénieurs des travaux publics en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération pour les ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027, avec un taux spécifique pour les ingénieurs divisionnaires.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. TRANCHANT

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe