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Arrêté du 4 novembre 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'une magistrate en disponibilité

Résumé. Une juge en congé est rappelée pour travailler dans un tribunal administratif.

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Réintégration d'une magistrate dans la fonction publique

Résumé. Une magistrate en disponibilité est réintégrée et affectée à un tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2026, Mme Pauline BEAUVERGER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2027, et affectée au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 4 novembre 2026