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Décret du 14 novembre 2026

portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mme TUBIANA (Camille)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'ANRU

Résumé. Camille Tubiana est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à partir du 16 novembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 10 à 17 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 11 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 4 novembre 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 4 novembre 2026,

Décrète :

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Nomination de Camille Tubiana à la tête de l'ANRU

Résumé. Camille Tubiana est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à partir du 16 novembre 2026.

Mme Camille TUBIANA, administratrice de l'Etat, est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, à compter du 16 novembre 2026.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Décret du 14 novembre 2026
Article 1
Article 2