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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'élevage de volailles en raison du mauvais temps

Résumé. À cause du mauvais temps en 2026, les règles pour élever certains poulets et dindes sont assouplies jusqu'en octobre 2027.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2026 (Modification des règles d'élevage et des labels rouges pour les volailles) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

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Modification temporaire des cahiers des charges des labels rouges

Résumé. À cause du mauvais temps en 2026, les règles pour élever certains poulets et dindes sont assouplies jusqu'en octobre 2027.

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.
I. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
II. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
III. - Cahier des charges n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
IV. - Cahier des charges n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
V. - Cahier des charges n° LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 10 % » est remplacé par « 5 % » en phase de démarrage, le taux minimum « 15 % » est remplacé par « 7,5 % » en phase d'engraissement et le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Arrêté du 9 novembre 2026
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