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Arrêté du 10 novembre 2026

portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles de sécurité électrique aux employeurs pour protéger leurs employés, à partir du 1er janvier 2027.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 9 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 septembre 2026,

Arrêtent :

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Mise à jour des instructions de sécurité électrique

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles de sécurité électrique que les employeurs doivent suivre pour protéger leurs employés.

Le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique mentionné à l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 susvisé est le recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages FD C18-510-1 : 2023 (août).

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Annulation d'un ancien règlement de sécurité électrique

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité électrique est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la sécurité électrique

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

C. BOURILLET

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la normalisation,

D. RUEL

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3