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Arrêté du 5 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un centre sportif à Pointe-à-Pitre

Résumé. Un nouveau centre sportif est ajouté à la liste des centres gérés par le groupement comptable.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 (Règles financières pour les centres sportifs) à R. 114-41 (Contrôle financier dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics) modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 (Modification des règles de fonctionnement des centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Gestion financière des centres sportifs) modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) ;

Vu la délibération n° 2025-25 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre en date du 21 novembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un centre sportif à Pointe-à-Pitre

Résumé. Un nouveau centre sportif à Pointe-à-Pitre est ajouté à la liste des CREPS gérés par le groupement comptable.

Après le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé (Gestion comptable des CREPS), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - centre de Pointe-à-Pitre ; ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

C. BARATIN

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2