JORF n° 0258 du 4 novembre 2026
À la une
4 textesDécret n° 2026-1022 du 2 novembre 2026 relatif au régime disciplinaire du personnel ouvrier de l'Etat du ministère de la défense
Décret n° 2026-1023 du 3 novembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Décret n° 2026-1024 du 2 novembre 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signé à Buenos Aires le 6 décembre 2019 (1)
Décret n° 2026-1025 du 2 novembre 2026 modifiant le décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Autres textes généraux
37 textesVoir 10 textes
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Arrêté du 21 octobre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 octobre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 3 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l'application du I de l'article 183 de la loi de finances pour 2026
Arrêté du 30 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière de la banane du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029
Arrêté du 2 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts
Voir 3 textes
Avis n° 515181 du 23 octobre 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Avis 2026-11 du 21 octobre 2026
Avis 2026-12 du 21 octobre 2026
Voir 3 textes
Décision n° 2026-VP-48 du 2 novembre 2026 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
Décision n° 2026-VP-49 du 2 novembre 2026 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Décision n° 2026-561 du 22 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen et Paris
Voir 12 textes
Ordre du jour
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Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
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Informations diverses
Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
50 textesVoir 36 textes
Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination complémentaire des membres du collège des organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce
Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 2 novembre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 27 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Arrêté du 28 octobre 2026 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination du directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
Voir 11 textes
Décret du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. COLIN (Christian)
Décret du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DU BREUIL-HÉLION DE LA GUERONNIÈRE (François)
Décret du 2 novembre 2026 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)
Décret du 2 novembre 2026 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 2 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 2 novembre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Voir 2 textes
Décision du 30 octobre 2026 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2026 (tableau complémentaire n° 2 - armée active)
Décision du 26 octobre 2026 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence