Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0258 du 4 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-102234 articles · 2 novembre 2026
Règles disciplinaires pour les ouvriers du ministère de la défense

Décret n° 2026-1022 du 2 novembre 2026 relatif au régime disciplinaire du personnel ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

Décret2026-10237 articles · 3 novembre 2026
Aide financière pour les entreprises du BTP en 2026

Décret n° 2026-1023 du 3 novembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Décret2026-10243 articles · 2 novembre 2026
Mise à jour de l'accord fiscal entre la France et l'Argentine

Décret n° 2026-1024 du 2 novembre 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signé à Buenos Aires le 6 décembre 2019 (1)

Décret2026-10256 articles · 2 novembre 2026
Financement des compléments de traitement indiciaire pour les départements

Décret n° 2026-1025 du 2 novembre 2026 modifiant le décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté2 articles · 12 octobre 2026
Modification d'un arrêté et publication de nouvelles règles

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Indemnité pour les gendarmes en mission à la frontière espagnole

Arrêté du 21 octobre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 26 octobre 2026
Renforcement des contrôles à la frontière espagnole

Arrêté du 26 octobre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

Arrêté3 articles · 26 octobre 2026
Modification et création d'arrêtés pour la police nationale

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Metz

Arrêté du 3 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Mise à jour des allocations pour les ouvriers exposés à l'amiante

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 27 octobre 2026
Fixation des prix seuils pour l'énergie solaire et éolienne

Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l'application du I de l'article 183 de la loi de finances pour 2026

Arrêté3 articles · 30 octobre 2026
Extension d'un accord sur la banane

Arrêté du 30 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière de la banane du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Mise à jour du niveau de risque épizootique pour les volailles

Arrêté du 2 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté4 articles · 28 octobre 2026
Création d'un nouvel institut à l'université de Reims

Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des négociations salariales annuelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis1 article
Obligation d'un accord sur la sécurité dans les banques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord de prévoyance pour les intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la commission paritaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires des cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)

Avis1 article
Nouveau poste pour l'intégration des étrangers en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Avis1 article
Offres d'emploi pour coordonnateurs généraux des activités de soins

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis1 article
Réduction d'impôts pour les entreprises soutenant l'achat de manuscrits rares

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 novembre 2026
Délégation de signature aux agents des douanes

Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Nomination de représentants commerciaux au Conseil national du commerce

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination complémentaire des membres du collège des organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce

ArrêtéMesure nominative8 articles · 2 novembre 2026
Désignation d'agents pour signer des actes administratifs en santé

Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Délégation de signature au ministère des finances

Arrêté du 8 octobre 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Reconduction de Magali Caillat à un poste clé

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Fin des fonctions d'un directeur départemental

Arrêté du 2 novembre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 27 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Départs à la retraite de magistrats

Arrêté du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un notaire salarié en Isère

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Antibes

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un notaire associé en Vendée

Arrêté du 30 octobre 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Paris

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un notaire salarié en Nièvre

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 30 octobre 2026
Changement de notaire à Saintes

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Nomination pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 2 novembre 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination au comité d'audit d'un établissement public militaire

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 28 octobre 2026 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Nomination d'une cheffe de service dans l'éducation nationale

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination d'un linguiste au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Nomination de Mme Janaïna HERRERA comme sous-directrice d'Afrique centrale

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour deux spécialistes en orthopédie dento-faciale

Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Liste des chirurgiennes-dentistes autorisées à exercer en France

Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour trois chirurgiennes-dentistes

Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes

Arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination du directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Nomination au conseil d'administration d'une école de photographie

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination de Marina Levy pour la gestion d'un musée parisien

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du musée Picasso

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nomination des gestionnaires de la caisse de retraite de la Comédie-Française

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Nomination d'un mécène au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 octobre 2026
Changement de chef de cabinet au ministère des comptes publics

Arrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination des membres du jury de l'agrégation en droit public

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. COLIN (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Décret sur la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DU BREUIL-HÉLION DE LA GUERONNIÈRE (François)

DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Nomination de six nouveaux administrateurs de l'État

Décret du 2 novembre 2026 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Protection des données personnelles sur internet

Décret du 2 novembre 2026 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 2 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Protection des données personnelles sur Internet

Décret du 2 novembre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Création d'un nouveau corps d'ingénieurs statisticiens

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

DécretMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de la Cité de la musique - Philharmonie

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Nomination de cinq nouveaux professeurs des universités

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative4 articles · 2 novembre 2026
Nomination de professeurs des universités pour l'année 2026-2027

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 2 novembre 2026
Nomination de professeurs associés à mi-temps

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)