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Arrêté du 2 novembre 2026

portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

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Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé. Un arrêté donne à certains agents des douanes le droit de signer des documents importants pour mieux gérer le service.

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 (Création d'un service national des garde-côtes des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2026, portant nomination de M. Philippe MARNAT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé. Le ministre des douanes donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des décisions et engagements pour la gestion du service.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Vincent GREGOIRE, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur national.
Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources.
M. Jean-François CARN, chef de service administratif direction générale des douanes et droits indirects de 2e catégorie, adjoint au directeur de la direction programme pilotage emploi.
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, adjointe à la directrice des ressources.
M. Pierre-Luc DURANSON, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques.
Mme Stéphanie MORIN-PUJOL, cheffe de service administratif direction générale des douanes et droits indirects de 2e catégorie, cheffe de la division ressources humaines.
Mme Lauren BENTEYN, cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval.
M. Thomas JULLIEN, directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle-Aérien.
M. Jérôme JIMENEZ, inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface.
M. Jean-Luc MARTINEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones.
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, cheffe de la division administrative et financière.
M. Aurélien BOUCHIER, attaché principal, secrétaire général.
Mme Maude LAMRANI, attachée principale, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines.
M. Axel PRIVEY, directeur des projets et services Systèmes d'Informations, chef de la section maîtrise de l'information maritime au sein de la direction programme pilotage emploi.
M. Emmanuel BERTON, chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi.
M. Philippe MORIN, inspecteur principal de première classe, chef des missions transverses et métiers.
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi.
Mme Anne-Sophie BRUNEL, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi.
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines.
M Julian SOUTHWELL, inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines.
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique.
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de deuxième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière.
M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle - naval.
Mme Nathalie LLOPIS, inspectrice, cheffe du pôle pilotage et recrutement de la division ressources humaines.
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. Un article qui liste les agents autorisés à signer des documents financiers pour la direction nationale garde-côtes des douanes.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Vincent GREGOIRE, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur national.
Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources.
M. Jean-François CARN, chef de service administratif direction générale des douanes et droits indirects de 2e catégorie, adjoint au directeur de la direction programme pilotage emploi.
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, adjointe à la directrice des ressources.
M. Pierre-Luc DURANSON, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques.
Mme Stéphanie MORIN-PUJOL, cheffe de service administratif direction générale des douanes et droits indirects de 2e catégorie, cheffe de la division ressources humaines.
Mme Lauren BENTEYN, cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval.
M. Thomas JULLIEN, directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle-Aérien.
M. Jérôme JIMENEZ, inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface.
M. Jean-Luc MARTINEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones.
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, cheffe de la division administrative et financière par intérim.
M. Aurélien BOUCHIER, attaché principal, secrétaire général.
Mme Maude LAMRANI, attachée principale, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines.
M Axel PRIVEY, directeur des projets et services Systèmes d'Informations, chef de la section maîtrise de l'information maritime au sein de la direction programme pilotage emploi.
M. Emmanuel BERTON, chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi.
M. Philippe MORIN, inspecteur principal de première classe, chef des missions transverses et métiers.
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi.
Mme Anne-Sophie BRUNEL, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi.
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines.
M Julian SOUTHWELL, inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines.
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique.
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de deuxième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière.
M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle - naval.
Mme Nathalie LLOPIS, inspectrice, cheffe du pôle pilotage et recrutement de la division ressources humaines.
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

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Abrogation de délégations de signature dans la gestion des douanes

Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 d'un arrêté du 2 mars 2026 concernant les délégations de signature des agents des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

P. MARNAT

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4