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Décret du 2 novembre 2026

portant nomination dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

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Création d'un nouveau corps d'ingénieurs statisticiens

Résumé. Un décret crée un nouveau corps d'ingénieurs spécialisés en statistique et donne au Premier ministre et au ministre de l'économie la responsabilité de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, et notamment son article 82 (Nominations dans le corps des ingénieurs de la statistique),

Décrète :

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Nominations dans le corps des ingénieurs de la statistique

Résumé. Un décret nomme plusieurs attachés statisticiens à un nouveau corps d'ingénieurs spécialisés.

Les attachés statisticiens principaux et les attachés statisticiens hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms par ordre de mérite suivent sont nommés dans le corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée, au titre de l'article 82 du décret du 12 août 2025 susvisé (Nominations dans le corps des ingénieurs de la statistique) :
M. BASCHER (Jérôme).
M. BASSO (Christophe).
M. OKHAM (Elmostafa).
Mme CHASSARD (Mélanie).
M. ROGER-PEYRARD (Cédric).
Mme LEDUC (Aude).
M. COURALET (Cédric).
Mme POISSON (Claire).
M. HORATIUS-CLOVIS (Hugues).
M. PUJOL (Jérôme).
Mme FRATACCI (Lisa).

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Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'économie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2