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Arrêté du 2 novembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'agents pour signer des actes administratifs en santé

Résumé. Un arrêté désigne des personnes pour signer des documents officiels dans le domaine de la santé.

La directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 (Diffusion d'informations sanitaires accessibles) et L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé) portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu le décret du 10 septembre 2026 (Nomination d'une directrice générale pour la recherche en santé) portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 (Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique) portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 (Nomination de David Sainati comme adjoint du directeur général de la recherche en santé) portant nomination (administration centrale),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature pour un groupement d'intérêt public en santé

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour représenter l'État dans un groupement qui gère les informations de santé partagées.

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, directeur du cabinet, des finances et des ressources, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs en matière de gestion administrative et financière

Résumé. M. Ducoeur MAFOUANA est chargé de gérer l'argent et les affaires administratives d'une direction liée à la santé.

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, directeur du cabinet, des finances et des ressources, en matière de gestion administrative et financière de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature pour l'information en santé

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour le service public d'information en santé.

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique (Diffusion d'informations sanitaires accessibles).

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature pour les dépenses en santé

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents financiers pour une direction de la santé.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Mme Catherine SCELLES est autorisée à valider les ordres de mission et les frais professionnels pour la direction générale de la recherche en santé.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. M. Jacques CHABAR est autorisé à valider les ordres de mission et les états de frais pour la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Délégation est donnée à M. Jacques CHABAR, chargé de la coordination administrative et de la logistique, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Délégation de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté désigne des agents pour signer des actes administratifs dans le domaine de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique), à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies :
M. Vincent VAUCHEL, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel DA CRUZ, chef du bureau Performance et efficience de la recherche ;
Mme Sonia ERRARD, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et
Mme Morgan HADJ SAID, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique :
M. Jean-Baptiste MILONE, adjoint au sous-directeur de la résilience et de la confiance numérique ;
3° Pour la sous-direction de l'accélération de l'innovation :
Mme Julie GAILLOT DE SAINTIGNON, adjointe au sous-directeur de l'accélération de l'innovation ;
4° Pour la sous-direction de la transformation et des parcours :
M. Benjamin LUCIANI, adjoint à la sous-directrice de la transformation et des parcours.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication d'un arrêté relatif à des délégations de pouvoir

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des délégations de pouvoir dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

L. ALTER

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8