La directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 (Diffusion d'informations sanitaires accessibles)Art. L.1111-1-1Diffusion d'informations sanitaires accessiblesUn service public aide à diffuser des infos sur la santé et les soins, gratuitement et pour tous, y compris les personnes handicapées. et L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé)Art. L.1111-24Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santéUn groupement d'intérêt public pour les systèmes d'information de santé partagés est financé par l'assurance maladie et peut employer différents types d'agents. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé)Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santéUn décret crée une nouvelle direction dans les ministères de la santé pour gérer la recherche, l'innovation et le numérique, modifie des règles pour mieux gérer les crises sanitaires et surveiller l'argent des hôpitaux. portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 (Nomination d'une directrice générale pour la recherche en santé)Nomination d'une directrice générale pour la recherche en santéUn décret nomme Mme Lise ALTER à un poste important dans le domaine de la santé et de l'innovation. portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 (Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numérique)Réorganisation des services de santé pour l'innovation et le numériqueUn arrêté du 18 juin 2026 réorganise les services de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé pour mieux gérer les innovations, la recherche et les technologies. portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 (Nomination de David Sainati comme adjoint du directeur général de la recherche en santé)Nomination de David Sainati comme adjoint du directeur général de la recherche en santéDavid Sainati est nommé adjoint du directeur général de la recherche en santé pour trois ans. portant nomination (administration centrale),
Arrête :