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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du travail d'intérêt général

Résumé. Le gouvernement teste un nouveau système où les condamnés peuvent faire des travaux utiles pour la société.

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Rapport sur le travail d'intérêt général dans les sociétés à mission

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les sociétés à mission, visant à améliorer la procédure pénale.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 9 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les sociétés à mission, en application de l'article 24 (Modification des règles sur les peines alternatives) de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (Réforme de la justice en France (2023)) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 10 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution de la télévision en France, en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

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