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Arrêté du 26 octobre 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

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Renforcement des contrôles à la frontière espagnole

Résumé. Des policiers sont envoyés à la frontière espagnole pour renforcer les contrôles et recevront une indemnité pour leurs nuits passées loin de chez eux.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 (Indemnités pour missions temporaires des policiers et agents publics) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Renfort policier à la frontière franco-espagnole et indemnités

Résumé. Des policiers sont envoyés en mission temporaire à la frontière espagnole pour renforcer les contrôles en raison d'une augmentation des entrées irrégulières, et ils recevront une indemnité pour leurs nuits passées loin de chez eux.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Indemnité d'absence missionnelle pour missions exceptionnelles) du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 (Indemnités pour missions temporaires des policiers et agents publics) susvisé les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 1er au 12 octobre 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, rendus nécessaires par l'exceptionnelle tension liée aux entrées irrégulières enregistrées au cours des deux dernières semaines du mois de septembre 2026 le long de la frontière franco-espagnole, qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret (Conditions d'indemnisation pour les missions de renfort temporaire).
Les policiers actifs et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Contrôles renforcés à la frontière franco-espagnole en octobre 2026

Résumé. Un arrêté prévoit des contrôles renforcés à la frontière espagnole en octobre 2026 pour gérer une augmentation des entrées irrégulières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. CAZELLES

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. DOUMEIX

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2