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Arrêté du 2 novembre 2026

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

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Mise à jour du niveau de risque épizootique pour les volailles

Résumé. La France passe à un niveau de risque modéré pour les maladies des volailles et met à jour ses règles pour mieux les combattre.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant l'augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;

Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2026 supprime la qualification de niveau de risque épizootique 'Négligeable' sur le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles antérieures sur les risques épizootiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3