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Arrêté du 30 octobre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Nièvre

Résumé. Un nouvel employé, notaire, est nommé dans un bureau de Nièvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé dans un office en Nièvre.

M. BOUCHER-BAUDARD (Alexandre, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUERIN (Emilie, Estelle), ayant pour nom d'usage GUERIN-PEREIRA, à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un notaire salarié dans un office en Nièvre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2