Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saintes

Résumé. Un notaire et son employé quittent leur poste à Saintes, et une nouvelle société de notaires prend leur place.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Maubert, quitte son poste dans un office de notaires à Saintes.

Il est mis fin aux fonctions de M. MAUBERT (Alex, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et fin des fonctions de son salarié

Résumé. Un notaire de Saintes a démissionné et son employé a aussi quitté son poste.

La démission de M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain), notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saintes

Résumé. La société MM NOTAIRES devient le nouveau notaire à Saintes après la démission de M. de MAGNEVAL.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés à Saintes

Résumé. Deux nouveaux notaires associés sont nommés pour remplacer un notaire démissionnaire à Saintes.

M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) et M. MAUBERT (Alex, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5