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Arrêté du 26 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des allocations pour les ouvriers exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour les listes des professions et chantiers navals éligibles à une allocation pour les ouvriers de l'État qui ont travaillé avec de l'amiante.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 modifié relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification de la liste des professions ouvrières éligibles à une allocation

Résumé. La liste des professions ouvrières éligibles à une allocation de cessation anticipée d'activité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Mise à jour des chantiers navals éligibles à une allocation

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chantiers navals donnant droit à une allocation pour les ouvriers de l'État.

Le tableau figurant en annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles administratives en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe III par un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour les adapter.

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

S. LE RAY

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. CHARMONT

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. DOUMEIX

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe