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Arrêté du 2 novembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une cheffe de service dans l'éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une cheffe de service pour trois ans dans l'éducation nationale et officialise cette publication.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef de service, publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 2026, et sur le site internet Choisir le service public,

Arrêtent :

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Nomination d'une cheffe de service dans l'éducation nationale

Résumé. Une nouvelle cheffe de service est nommée pour trois ans dans l'éducation nationale.

Mme Dominique AGNIAU-CANEL, administratrice hors classe, est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 16 novembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2