Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 novembre 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DU BREUIL-HÉLION DE LA GUERONNIÈRE (François)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire partira à la retraite le 22 mars 2027, et le Premier ministre doit veiller à l'application de cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 24 février 2011 (Nomination d'un administrateur civil à la Cour des comptes) portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire prend sa retraite à partir du 22 mars 2027.

M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mars 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2