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Arrêté du 30 octobre 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière de la banane du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur la banane

Résumé. Un accord sur la banane est étendu à tous les membres de l'AIB pour trois ans, avec une exception partielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 631-1 (Règles des contrats pour la vente de produits agricoles) à L. 632-12 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la banane) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) ;

Vu les statuts de l'AIB ;

Vu l'accord interprofessionnel du 25 juin 2026 relatif à la réalisation d'actions collectives conclu par les organisations professionnelles membres de l'AIB,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Extension d'un accord interprofessionnel dans la banane

Résumé. Un accord sur les actions collectives dans la banane est étendu à tous les membres de l'AIB pour trois ans, sauf une partie d'un article.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la réalisation d'actions collectives, conclu le 25 juin 2026 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, à l'exception des dispositions suivantes du dernier alinéa de l'article 3 (Publication d'un accord interprofessionnel sur la banane) de l'accord susvisé : « tels qu'ils figurent au barème annexé au présent accord ».

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication de l'accord interprofessionnel sur la banane

Résumé. Un accord sur la banane est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-96c3bdbb-c177-4011-8a73-e06071c11c05
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AIB, 3, avenue du Viaduc, bâtiment B3, Fruileg, CP 60767, 94594 Rungis Cedex.

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur la banane

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser un accord sur la banane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3