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Arrêté du 30 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour trois chirurgiennes-dentistes

Résumé. Un arrêté permet à trois personnes d'exercer comme chirurgiennes-dentistes en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (II) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er octobre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté autorise trois personnes à exercer comme chirurgiennes-dentistes en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, les personnes dont les noms suivent :
Mme DUARTE ORTIZ (LLilian), épouse LUNA YUMICEBA, née le 19 décembre 1972 à Pinar del Río (Cuba).
Mme JAZI (Rozat), née le 8 mars 1972 à Bhannine (Syrie).
Mme MENDONÇA DO NASCIMENTO (Daniella), née le 27 février 1983 à Fortaleza (Brésil).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2