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Arrêté du 30 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes

Résumé. Deux nouveaux dentistes sont autorisés à exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I bis) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er octobre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes

Résumé. Deux nouveaux chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
M. BADRI (Achraf), né le 5 mars 1997 à Fès (Maroc).
Mme MAHIEDDINE (Sarah), épouse BOUREKOUM, née le 22 mai 1993 à Kouba (Algérie).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2