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Décision n°2026-561 du 22 septembre 2026

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen et Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation automatique des autorisations de diffusion

Résumé. Les autorisations de diffusion sont prolongées automatiquement pour cinq ans, mais l'ARCOM peut les renouveler ou non six mois avant leur expiration.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant quatre titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le dans le ressort des comités techniques de Caen et Paris et dont le terme est fixé au 24 octobre 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Prolongation automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont automatiquement prolongées pour cinq ans sans avoir besoin de faire une nouvelle demande.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Décision de l'ARCOM sur la reconduction des autorisations

Résumé. L'ARCOM décide si elle renouvelle ou non les autorisations de diffusion six mois avant leur expiration.

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer les titulaires concernés.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des radios autorisées et leurs fréquences

Résumé. Une liste de radios autorisées à émettre dans différentes villes avec leurs fréquences.

Fait à Paris, le 22 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-561 du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe