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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les droits des éditeurs et agences de presse

Résumé. Des députés et sénateurs discutent d'une loi pour protéger les droits des éditeurs et agences de presse.

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Réunion pour une loi sur les droits des médias

Résumé. Une commission mixte de députés et sénateurs se réunit pour discuter d'une loi sur les droits des éditeurs et agences de presse.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 3 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Laurent Jacobelli M. José Beaurain
M. Philippe Ballard N.
Mme Céline Calvez N.
N. N.
Mme Claudia Rouaux Mme Sophie Taillé-Polian
M. Alexandre Portier M. Stéphane Lenormand
M. Erwan Balanant N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Antoine Lévi Mme Béatrice Gosselin
M. Max Brisson Mme Virginie Quentin
M. Jean-Gérard Paumier M. Michel Laugier
M. Maxence de Rugy Mme Colombe Brossel
Mme Sylvie Robert Mme Marie-Ange Rousselot
M. Jérémy Bacchi Mme Antoinette Guhl
M. Bernard Fialaire Mme Gaëlle Frontoni

2. Réunion
Mercredi 4 novembre 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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