Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour une loi sur les droits des médias
Résumé. Une commission mixte de députés et sénateurs se réunit pour discuter d'une loi sur les droits des éditeurs et agences de presse.
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | |
| A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 3 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée : | |
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Laurent Jacobelli | M. José Beaurain |
| M. Philippe Ballard | N. |
| Mme Céline Calvez | N. |
| N. | N. |
| Mme Claudia Rouaux | Mme Sophie Taillé-Polian |
| M. Alexandre Portier | M. Stéphane Lenormand |
| M. Erwan Balanant | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Pierre-Antoine Lévi | Mme Béatrice Gosselin |
| M. Max Brisson | Mme Virginie Quentin |
| M. Jean-Gérard Paumier | M. Michel Laugier |
| M. Maxence de Rugy | Mme Colombe Brossel |
| Mme Sylvie Robert | Mme Marie-Ange Rousselot |
| M. Jérémy Bacchi | Mme Antoinette Guhl |
| M. Bernard Fialaire | Mme Gaëlle Frontoni |
2. Réunion
Mercredi 4 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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