Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 novembre 2026

portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un directeur départemental a quitté son poste et un arrêté officialise cette décision.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Nominations de nouveaux directeurs de départements) portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un directeur départemental en France a demandé à quitter son poste et sa demande a été acceptée.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 27 novembre 2026, aux fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, exercées par M. François DELEMOTTE.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un directeur départemental en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2