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Arrêté du 3 novembre 2026

portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité d'audit d'un établissement public militaire

Résumé. Un nouveau membre est choisi pour aider à contrôler les comptes d'un établissement public lié à l'armée et à l'aviation.

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Nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance

Résumé. Un nouveau membre est nommé au comité d'audit d'un établissement public militaire et aéronautique.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 novembre 2026, M. Bertrand HESS, contrôleur général économique et financier, est nommé au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire choisi parmi les membres du conseil d'administration, en remplacement de M. Sébastien DOUMEIX.

Arrêté du 3 novembre 2026